Entreprise

Pourquoi recruter un apprenti ?

L'embauche d'un jeune en contrat d'apprentissage c'est :

• Un collaborateur supplémentaire présent en moyenne pendant 70 % du temps de travail.
• Un apport de connaissances nouvelles.
• Une participation à l'augmentation du niveau de qualification de la région.
• Des avantages financiers non négligeables.
• Une méthode de pré-recrutement.

Qui peut recruter un apprenti ?

De manière générale, peut recruter un apprenti :

• Tous les employeurs, notamment les entreprises de travail temporaire.
• Ne peuvent pas conclure de contrat de professionnalisation : l'Etat, des collectivités territoriales et les établissements publics à caractère administratif.

Les avantages liés à l'embauche d'un apprenti

Le crédit d'impôt apprentissage

L'entreprise ayant embauché un apprenti bénéficie d'un crédit d'impôt qui s'impute soit sur l'impôt sur le revenu soit sur l'impôt sur les sociétés de l'année en cours. Ce crédit d'impôt d'un montant de 1600 € par apprenti est calculé en fonction du nombre moyen annuel d'apprentis présents dans l'entreprise depuis plus d'un mois au 31 décembre (nota : Il peut être porté à 2 200 € lorsqu'il s'agit d'un apprenti reconnu travailleur handicapé ou dans d'autres conditions particulières).

Prise en charge des frais

Les organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) prennent en charge les actions d'évaluation, d'accompagnement et de formation sur la base de forfaits horaires.

Ces forfaits doivent être définis par conventions ou accords collectifs de branche ou à défaut, des accords collectifs conclus par les organisations représentatives d'employeurs et de salariés signataires d'un accord constitutif d'un OPCA interprofessionnel.

En l'absence de forfaits horaires fixés par un tel accord, la prise en charge des actions se fait sur la base de 9,15 euros par heure.

L'Indemnité Compensatrice Forfaitaire (ICF)

L'embauche d'un jeune en contrat d'apprentissage ouvre droit à une indemnité compensatrice forfaitaire versée à l'employeur par la région du lieu de travail de l'apprenti.

L'ICF est composée de deux aides :

• L'aide à l'engagement d'apprenti
• L'aide à l'accompagnement d'apprenti (versée pour chaque année de formation)

L'aide à l'engagement d'apprenti est fixée pour PACA à 950 € et est versée à toute entreprise employant 49 salariés au plus.

Le montant de l'aide à l'accompagnement d'apprenti est fixé pour l'Alsace à 1500 € et peut être majoré de :

- 400 € si l'apprenti prépare un  titre supérieur ou égal au niveau V
- 150 € si l'apprenti est reconnu en difficulté d'insertion
- 150 € si l'apprentie est une jeune fille préparant un titre ou diplôme dans un métier traditionnellement masculin dont l'effectif régional féminin est inférieur à 30%.

L'aide à l'accompagnement est versée sous réserve que l'apprenti ait régulièrement suivi les enseignements durant l'année.

Exonération des cotisations sociales

Les employeurs inscrits ou non au répertoire des métiers ou au registre des entreprises (A. M. - PACA)

• Qui emploient moins de 11 salariés (hors apprentis) sont exonérés des cotisations patronales et salariales dues au titre des assurances sociales et des allocations familiales

Les employeurs non inscrits au répertoire des métiers ou au registre des entreprises (A. M. - PACA)

• Qui emploient au moins 11 salariés (hors apprentis) sont entre autres, exonérés sur les salaires versés aux apprentis des cotisations patronales et salariales dues au titre des assurances sociales (maladie, maternité, invalidité, décès, vieillesse) et des cotisations patronales d'allocations familiales.

Quels frais pour l'embauche d'un apprenti ?

Le coût d'un apprenti correspond au salaire versé à ce dernier, diminué du montant de l'Indemnité Compensatrice Forfaitaire et du crédit d'impôt apprentissage. L'entreprise est donc exonérée de tout ou partie des charges salariales sur les salaires versés à l'apprenti, en fonction du nombre de salariés qu'elle emploie.

• Pour les jeunes de moins de 26 ans, le salaire ne peut être inférieur à 70 %

• Quand ils sont titulaires d’une qualification au moins égale à celle d’un baccalauréat professionnel ou d’un titre ou diplôme à finalité professionnelle de même niveau, le salaire ne peut être inférieur à 80 %

• Pour les demandeurs d’emploi de 26 ans et plus, la rémunération est au moins égale au SMIC ou à 85% à la rémunération conventionnelle.